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16 juillet 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Avenir de la raffinerie Total de GrandpuitsQuestion posée en séance
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7 juillet 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - FCTVARéponse publiée le 20 octobre 2020
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7 juillet 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Moratoire dette collectivités territorialesRéponse publiée le 9 mars 2021
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30 juin 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Méthanisation - Plan de relanceRéponse publiée le 1er juillet 2020
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26 mai 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Stage obligatoire validation diplôme - impossibilité de réalisation - covid-19Réponse publiée le 8 décembre 2020
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26 mai 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Report du délai pour un stage ou un apprentissage - CAP BTS - covid-19Réponse publiée le 13 octobre 2020
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12 mai 2020Rubrique : entreprisesTitre : Second volet fonds de solidarité - suppression du critère d'emploi d'un salariéRéponse publiée le 16 février 2021
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12 mai 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Exonération charges sociales et fiscales TPE PME commerces restaurants hôteliersRéponse publiée le 22 décembre 2020
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12 mai 2020Rubrique : assurancesTitre : Assureurs indemnisation pertes d'exploitation état de crise sanitaire Covid-19Réponse publiée le 23 juin 2020
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28 avril 2020Rubrique : animauxTitre : Accès aux équidés pensionnaires en écurie par leurs propriétaires - covid-19Réponse publiée le 27 octobre 2020