Page n°13 : 10 résultats affichés sur un total de 147
-
18 décembre 2019Rubrique : transportsTitre : droit de réquisition dans les transportsQuestion posée en séance
-
3 décembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Départements - SDIS - Pacte de stabilitéRéponse publiée le 16 mars 2021
-
20 novembre 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : financement du Grand ParisQuestion posée en séance
-
5 novembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Centres de santé - MécénatRéponse publiée le 25 février 2020
-
5 novembre 2019Rubrique : gens du voyageTitre : Engins de levage - Forces de l'ordreRéponse publiée le 21 janvier 2020
-
22 octobre 2019Rubrique : policeTitre : Tuerie au sein de la préfecture de police - DysfonctionnementsRéponse publiée le 3 décembre 2019
-
1er octobre 2019Rubrique : sportsTitre : Fusion FFC et FFCT - Risque de baisse des subventions cyclisme non professionnelRéponse publiée le 3 décembre 2019
-
30 juillet 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Projet d'abandon des îles Eparses au profit de MadagascarRéponse publiée le 15 octobre 2019
-
23 juillet 2019Rubrique : animauxTitre : Abandon d'animaux - Absence de mesures efficacesRéponse publiée le 12 novembre 2019
-
9 juillet 2019Rubrique : services publicsTitre : Disparition trésoreries Nangis et Monterau-Fault-YonneRéponse publiée le 3 décembre 2019