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9 juillet 2019Rubrique : enseignementTitre : Troubles anxieux scolaires - Absence de régime adaptéRéponse publiée le 17 décembre 2019
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2 juillet 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Gestion incidents 18 juin 2019 Transilien ligne RRéponse publiée le 27 octobre 2020
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25 juin 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Sanction des poids lourds sur les routes communales interdites aux 35 tonnesRéponse publiée le 1er septembre 2020
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25 juin 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Suppression réductions transport ferroviaire - Victimes de guerre et famillesRéponse publiée le 2 juillet 2019
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11 juin 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Instruction obligatoire à trois ans - Enfants de bateliersRéponse publiée le 17 décembre 2019
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29 mai 2019Rubrique : policeTitre : organisation des forces de police en Seine-et-MarneQuestion posée en séance
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21 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Opération Sentinelle - Titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 2 juillet 2019
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7 mai 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Dissolution CNBA - Représentation de la profession de la batellerie artisanaleRéponse publiée le 27 octobre 2020
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9 avril 2019Rubrique : syndicatsTitre : Syndicat professionnel - But politique - Discrimination - NullitéRéponse publiée le 4 juin 2019
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26 mars 2019Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Appels d'offres et PME françaisesRéponse publiée le 24 décembre 2019