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Jeudi 29 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177) (Mme Aurélie TROUVE, rapporteure)
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux)
- Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
- Régimes sociaux de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial)partager -
Lundi 26 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial)
- Administration générale et territoriale de l'État (M. Jean-Pierre BATAILLE, rapporteur spécial)partager -
Mardi 22 septembre 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
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Mardi 22 septembre 2026Session 2025 – 2026
-- Création d'une mission d'information sur l'avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole ;
-- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
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Lundi 21 septembre 2026Session 2025 – 2026
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
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Mercredi 20 mai 2026Session 2025 – 2026
Audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité ;
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi portant abrogation du Code noir (n° 1817) (M. Max Mathiasin, rapporteur);
Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (Sénat n° 472, 2025-2026) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).partager -
Mercredi 6 mai 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
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Mardi 5 mai 2026Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
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Mercredi 8 avril 2026Session 2025 – 2026
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. François BOUSSAGOL, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), et M. Son LENGOC, secrétaire général et directeur finances
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Mercredi 8 avril 2026Session 2025 – 2026
- Création d'une mission d'information sur les freins au développement de l'économie du tourisme ;
- Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. François Boussagol, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess) et de M. Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances.partager
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