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  mercredi 9 juillet 2025

  1ère séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (CMP) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)

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  mercredi 9 juillet 2025

  Commission des affaires économiques : Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville

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  mardi 8 juillet 2025

  1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)

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  lundi 23 juin 2025

  1ère séance : Mise en place d'un registre national des cancers (procédure de législation en commission) ; Ratification du traité de coopération entre la France et Djibouti ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique)

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  mardi 10 juin 2025

  Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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  mardi 10 juin 2025

  Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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  jeudi 5 juin 2025

  2ème séance : Discussions de diverses propositions de loi

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  jeudi 5 juin 2025

  1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi

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  mercredi 28 mai 2025

  Commission des finances : Examen de rapports d’information ; M. Manuel Valls, ministre des outre-mer ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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  mercredi 28 mai 2025

  Commission des affaires économiques : Problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels ; Encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les Outre-mer

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  mercredi 7 mai 2025

  Commission des affaires sociales : Étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte ; Lutter contre la mortalité infantile

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  mercredi 2 avril 2025

  Commission des affaires économiques : M. Stéphane Hayot, directeur général du groupe Hayot

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