Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l'État » et « Immigration, asile et intégration » ;
Examen pour avis et vote des crédits des missions « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis), « Administration générales et territoriale de l'État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis).

- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Immigration, asile et intégration (M. Charles RODWELL, rapporteur spécial)
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)

- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Écologie, développement et mobilité durables :
-- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Soutien financier au nouveau nucléaire français ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Paul MIDY, rapporteur spécial) ;
-- Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale) ;
-- Paysages, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan LAHAIS et Mme Eva SAS, rapporteurs spéciaux) ;
-- Mer, pêche et aquaculture (M. Matthias RENAULT, rapporteur spécial).

Audition de Monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit et M. Cyril Tribuiani, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).

– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

– Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

Audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, sur la gestion de l'ordre public suite aux mobilisations lycéennes et sur la protection des personnes face aux violences et dégradations ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390) (M. Thomas Ménagé, rapporteur) ;
Nominations de rapporteurs :
- sur la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (n° 2162) ;
-sur la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (procédure de législation en commission) (n° 2218) ;
-sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173).

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte Garin, Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, Soumya Bourouaha, rapporteures, MM. David Taupiac, Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure).

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte Garin, Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, Soumya Bourouaha, rapporteures, MM. David Taupiac, Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure).

– Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.