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11 août 2026Rubrique : enseignement supérieurTitre : Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangersQuestion sans réponse
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11 août 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs »Question sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : étrangersTitre : Délit d'aide au passageQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : arts et spectaclesTitre : Réglementation applicable aux ERP de type L pour les salles de spectaclesQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation critique de la maison d'arrêt d'Angers et perspectivesRéponse publiée le 1er juillet 2026
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5 mai 2026Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSAQuestion sans réponse
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7 janvier 2026Rubrique : agricultureTitre : CRISE DU SECTEUR VITICOLEQuestion posée en séance
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2 décembre 2025Rubrique : papiers d'identitéTitre : Droit fiscal et personnes indigentesRéponse publiée le 17 février 2026
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2 décembre 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléairesRéponse publiée le 8 septembre 2026
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25 novembre 2025Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Accès aux chèques vacances pour les retraités de la fonction publiqueRéponse publiée le 12 mai 2026