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2 avril 2024Rubrique : agricultureTitre : Assiette des cotisations sociales d'un agriculteurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Contrôles successifs pour bénéficier de MaPrimeRénov'Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Dégrèvement de la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternelsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : aménagement du territoireTitre : Transformer des lotissements-jardins en terrains constructiblesRéponse publiée le 28 février 2024
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13 février 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 janvier 2024Rubrique : mort et décèsTitre : Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémationRéponse publiée le 23 avril 2024
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7 novembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pension de retraite en cas de déduction forfaitaire spécifiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : travailTitre : Dialogue sociale en entreprise et comité social et économique (CSE)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Accès des personnes protégées aux métiers de la sécurité privéeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024