Examen pour avis des crédits de la mission Cohésion des territoires (Aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis) (2), puis vote sur les crédits de cette mission.

- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) :
. Paysages, eau et biodiversité (M. Sylvain Carrière, rapporteur pour avis) ;
. Politiques de développement durable (M. Mickaël Cosson, rapporteur pour avis).

– Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ;
– Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
. Transition énergétique (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
. Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis).

– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).

Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure). Examen des articles du projet de loi-cadre.

– Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ;
– Audition de M. Sébastien Soriano, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
– Examen de la proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés (n° 2788) (M. Vincent Trébuchet, rapporteur).

Examen, en application de l'article 88 de la Constitution, des amendements à :
- la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 2879) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure)
- la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des politiques publiques d'émigration institutionnalisée entre La Réunion et l'hexagone (n° 2867) (Mme Karine Lebon, rapporteure)
- la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2878) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure)
- la proposition de loi visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (n° 2866) (M. Frédéric Maillot, rapporteur)
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)