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PourPremière séance du mercredi 30 septembre 2020Synthèse du voteNombre de votants : 85Nombre de suffrages exprimés : 85Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 50
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 107Nombre de suffrages exprimés : 107Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 107
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 15 septembre 2020Synthèse du voteNombre de votants : 104Nombre de suffrages exprimés : 74Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 1
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté