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10 octobre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Absence de textes encadrant la réforme des retraitesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Difficultés d'accès en masterQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie de médicamentsRéponse publiée le 7 novembre 2023
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1er août 2023Rubrique : médecineTitre : Droit de prescription des médecins exerçant en médecine préventiveRéponse publiée le 14 novembre 2023
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1er août 2023Rubrique : agricultureTitre : Protection de la spécificité des cidres et poirés françaisRéponse publiée le 12 mars 2024
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18 juillet 2023Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Santé - droit d'accès aux soins palliatifsRéponse publiée le 19 décembre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Difficulté d'attribution des visas français au SénégalRéponse publiée le 19 septembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : enfantsTitre : Mission d'inspection sur les pratiques illicites dans l'adoption internationaleRéponse publiée le 3 octobre 2023
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21 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police ruraleQuestion posée en séance
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20 juin 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Protection et renforcement du fret ferroviaire publicRéponse publiée le 11 juillet 2023