Proposition de résolution, visant à créer une commission d'enquête sur la responsabilité de l'armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée, n° 4526

Proposition de résolution, visant à créer une commission d'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire, n° 3647

Proposition de résolution, sur la reconnaissance de l'Etat palestinien, n° 3545

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser le cadre légal mis en place dans les centres de rétention visant à l'enfermement de femmes, d'hommes et d'enfants migrants, n° 715

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser le cadre légal sous-tendant l'enfermement de femmes, d'hommes et d'enfants qui n'ont commis aucun délit, n° 676