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Réponse publiée le 17 août 2010
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1er juin 2010Rubrique : enseignementTitre : enseignement à distanceRéponse publiée le 23 novembre 2010
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27 mai 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfecturesQuestion posée en séance
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25 mai 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 3 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 24 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : établissements de santéTitre : maternitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 mai 2010Rubrique : enseignementTitre : centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 12 octobre 2010
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11 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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11 mai 2010Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 14 décembre 2010
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4 mai 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 6 juillet 2010