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28 juillet 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 22 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 22 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 27 octobre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 24 novembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 13 octobre 2009
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Réponse publiée le 3 novembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : étrangersTitre : sans-papiersRéponse publiée le 29 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : étrangersTitre : expulsionRéponse publiée le 24 novembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuels et vacatairesRéponse publiée le 4 mai 2010
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28 juillet 2009Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 23 février 2010