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24 février 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 22 juin 2010
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17 février 2009Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 10 mars 2009
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3 février 2009Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 12 mai 2009
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9 décembre 2008Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 3 février 2009
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2 décembre 2008Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 20 janvier 2009
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2 décembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 14 avril 2009
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2 décembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 30 décembre 2008
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2 décembre 2008Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 26 mai 2009
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2 décembre 2008Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 7 avril 2009
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19 novembre 2008Rubrique : politique économiqueTitre : perspectivesQuestion posée en séance