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13 mai 2008Rubrique : étrangersTitre : regroupement familialRéponse publiée le 21 octobre 2008
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Réponse publiée le 4 novembre 2008
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13 mai 2008Rubrique : élections et référendumsTitre : droit de voteRéponse publiée le 19 août 2008
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6 mai 2008Rubrique : outre-merTitre : Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 16 septembre 2008
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6 mai 2008Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 26 août 2008
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6 mai 2008Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 12 août 2008
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7 mai 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : services extérieursQuestion posée en séance
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29 avril 2008Rubrique : nationalitéTitre : réglementationRéponse publiée le 24 juin 2008
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Réponse publiée le 22 juillet 2008
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29 avril 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 14 juillet 2009