M. Patrick Braouezec

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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3 mai 2011

Question écrite n° 107465 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : politique extérieure

Titre : Tchad

Réponse publiée le 25 octobre 2011
3 mai 2011

Question écrite n° 107464 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : politique extérieure

Titre : Tchad

Réponse publiée le 26 juillet 2011
3 mai 2011

Question écrite n° 107462 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : politique extérieure

Titre : Rwanda

Réponse publiée le 5 juillet 2011
3 mai 2011

Question écrite n° 107457 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : politique extérieure

Titre : Israël et territoires palestiniens

Réponse publiée le 28 juin 2011
3 mai 2011

Question écrite n° 107454 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : politique extérieure

Titre : Espagne

Question close sans réponse le 19 juin 2012
3 mai 2011

Question écrite n° 107453 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : politique extérieure

Titre : Côte d'Ivoire

Réponse publiée le 5 juillet 2011
22 mars 2011

Question écrite n° 102990 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : étrangers

Titre : lieux de rétention

Question close sans réponse le 19 juin 2012
22 mars 2011

Question écrite n° 102989 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : étrangers

Titre : immigration clandestine

Question close sans réponse le 19 juin 2012
22 mars 2011

Question écrite n° 102988 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Réponse publiée le 20 septembre 2011
22 mars 2011

Question écrite n° 102969 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements psychiatriques

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Patrick Braouezec

Questions posées (archives)