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- 1. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (deuxième lecture)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre les discriminations (n os 1305, 1475)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles et débat sur cette déclaration
- 2. Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (n° 1384)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (deuxième lecture) (suite) (n° 1384)
- 2. Logement et lutte contre l'exclusion (suite) (n° 1207)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mission temporaire d'un député
- 3. Nouveau service public de la télévision (n° 1417)
- 4. Logement et lutte contre l'exclusion (n° 1207)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (n° 1209)
- 4. Projet de loi de finances pour 2009 (CMP) (n° 1323)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection d'un nouveau député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 2. Présidents des sociétés de l'audiovisuel public (n° 1208 rectifié)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)