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29 novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 3 avril 2012
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1er novembre 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 27 mars 2012
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25 octobre 2011Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : archivesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : RenaultQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : secteur publicTitre : services publicsRéponse publiée le 19 octobre 2011
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6 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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27 septembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : nationalitéTitre : certificatsRéponse publiée le 22 novembre 2011