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27 septembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : contentieuxRéponse publiée le 24 janvier 2012
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27 septembre 2011Rubrique : entreprisesTitre : délocalisationsRéponse publiée le 15 mai 2012
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19 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 20 septembre 2011
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26 mai 2011Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatQuestion posée en séance
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10 mai 2011Rubrique : politique extérieureTitre : MarocRéponse publiée le 16 août 2011
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31 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion posée en séance
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8 février 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 11 octobre 2011
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8 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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8 février 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : AFPARéponse publiée le 24 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : RenaultQuestion close sans réponse le 19 juin 2012