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21 avril 2009Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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17 mars 2009Rubrique : étrangersTitre : sans-papiersRéponse publiée le 27 mars 2009
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10 mars 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 5 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 26 octobre 2010
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21 janvier 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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20 janvier 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 5 mai 2009
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13 janvier 2009Rubrique : politiques communautairesTitre : lutte contre le terrorismeRéponse publiée le 3 mars 2009
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6 janvier 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 14 avril 2009
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9 décembre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 24 février 2009