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- 1. Décision du Conseil constitutionnel sur une requête en contestation d'opérations électorales
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Modernisation de l'économie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation de l'économie (n os 842, 908)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation d'un député
- 2. Modernisation de l'économie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Collision entre un car scolaire et un train à Mésinges en Haute-Savoie
- 2. Modernisation de l'économie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)