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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre le trafic de produits dopants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Révision générale des politiques publiques
- 2. Décès d'un ancien député
- 3. Révision générale des politiques publiques (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convention fiscale France-Syrie
- 2. Convention fiscale France-Australie
- 3. Accord France-Madagascar sur les services de transport aérien
- 4. Eaux de ballast et sédiments des navires
- 5. Espace aérien commun européen
- 6. Accord France-Monaco de mise à disposition de personnels de police
- 7. Accord France-Gabon relatif aux flux migratoires
- 8. Traité organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur ; Traité organisation mondiale de la propriété intellectuelle : interprétations, exécutions et phonogrammes
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Motion de censure
- 2. Organismes génétiquement modifiés. (n os 719, 746)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration de M. le Président sur le passage de la flamme olympique
- 2. Organismes génétiquement modifiés
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organismes génétiquement modifiés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dépôt d'une motion de censure
- 2. Organismes génétiquement modifiés
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Organismes génétiquement modifiés
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Fonctionnement des assemblées parlementaires
- 2. Organismes génétiquement modifiés
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organismes génétiquement modifiés. (n os 719, 746)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)