• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4996 de M. Philippe Briand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4955 de M. Philippe Briand

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4950 de M. Philippe Briand

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4155 de M. Philippe Briand

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4154 de M. Philippe Briand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4153 de M. Philippe Briand

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4152 de M. Philippe Briand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 3 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 21 de M. Philippe Briand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Question posée en séance
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3091 de M. Philippe Briand

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3089 de M. Philippe Briand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 29 juin 2004