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8 décembre 2015Rubrique : Français de l'étrangerTitre : élections et référendumsRéponse publiée le 1er novembre 2016
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1er décembre 2015Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 3 mai 2016
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1er décembre 2015Rubrique : animauxTitre : animaux de compagnieRéponse publiée le 5 janvier 2016
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Réponse publiée le 22 mars 2016
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24 novembre 2015Rubrique : étrangersTitre : réfugiésRéponse publiée le 5 juillet 2016
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24 novembre 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 novembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 8 décembre 2015
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Réponse publiée le 12 juillet 2016
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Réponse publiée le 23 février 2016
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3 novembre 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers d'artRéponse publiée le 22 décembre 2015