Examen de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) (n° 2754);
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (N° Sénat 473, sous réserve de sa transmission).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen des articles du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

- Audition conjointe de :
_M. Frédéric Veaux, Directeur général de la police nationale ;
_M. Christian Rodriguez, Directeur général de la gendarmerie nationale.

- Audition conjointe de :
_M. Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon, Vice-Président de la communauté de communes Entre Juine et Renarde, représentant de l'Association des maires de France (AMF) au sein de la Commission consultative des polices municipales ;
_M. Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, président de la commission Sécurité de France urbaine.

- Audition de M. Frédéric Gauthey, président du Groupement des entreprises de sécurité.

Audition de Mme Catherine Pignon, Directrice des affaires criminelles et des grâces (DACG) ;
Audition conjointe de :
- M. Marc Cimamonti, Procureur général de la Cour d'appel de Versailles,
- Mme Cécile Dangles, Première vice-présidente chargée de l'application des peines au Tribunal judiciaire de Lille ;
Audition de Me Christian Saint-Palais, Avocat au barreau de Paris, président de l'Association des avocats pénalistes.

Audition de M. Stéphane Bredin, Directeur de l'administration pénitentiaire ;
Audition de M. Jimmy Delliste, Directeur du centre pénitentiaire de Fresnes ;
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique. (Visioconférence)

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (n° 2534) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
au projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2535) et au projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (n° 2536) (M. Christophe Euzet, rapporteur).

Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction (MM. Xavier Breton et Didier Paris, co-rapporteurs) ;
Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (MM. Bruno Questel, Président-rapporteur, et Raphaël Schellenberger, Vice-président co-rapporteur) ;
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire (n° 2457 rectifié) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs d'application sur :
le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n° 2395) ;
le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° Sénat 120) ;
le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (n° Sénat 119) ;
le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) ;
Création d'une mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis.

Échange de vues à l'occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant et de la journée internationale des droits de l'enfant ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 2127) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure).