Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 18 mai 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire
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mercredi 5 mai 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
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mercredi 5 mai 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
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mercredi 14 avril 2021
Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
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mardi 30 mars 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit au respect de la dignité en prison (CMP) ; Lutte contre le dérèglement climatique (suite)
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mardi 16 mars 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Article Premier de la Constitution et préservation de l'environnement
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mercredi 10 mars 2021
Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
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mardi 9 mars 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 9 mars 2021
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mardi 9 mars 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)
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mercredi 3 mars 2021
Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (suite)
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mercredi 3 mars 2021
Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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mardi 2 mars 2021
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales
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