Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 17 février 2021
Commission des lois : Préservation de l'environnement (suite)
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mercredi 16 décembre 2020
Commission des lois : Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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mercredi 16 décembre 2020
Commission des lois : Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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jeudi 10 décembre 2020
1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
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mercredi 2 décembre 2020
Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs
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vendredi 20 novembre 2020
2ème séance : Sécurité globale (suite)
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mercredi 18 novembre 2020
Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473).
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mardi 27 octobre 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (Vote solennel) ; PLF pour 2021 (seconde partie)
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mercredi 14 octobre 2020
Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois
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mercredi 7 octobre 2020
Commission des lois : Communication de la mission flash sur la mise en place d’un collège de déontologie des officiers publics ministériels
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mercredi 7 octobre 2020
Commission des lois : Communication de la mission flash sur la mise en place d’un collège de déontologie des officiers publics ministériels
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mercredi 22 juillet 2020
Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux
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