Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 24 novembre 2021
Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite)
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mercredi 24 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 24 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 23 novembre 2021
Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite)
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mercredi 17 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 16 novembre 2021
2ème séance : Confiance dans l'institution judiciaire (CMP)
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mercredi 27 octobre 2021
1ère séance : Loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités ; Immigration, asile et intégration
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mercredi 20 octobre 2021
Commission des lois : M. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt honoraire du Conseil d’État, pdt de la cion indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), sur « Les violences sexuelles dans l’Église catholique - France 1950-2020 »
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mercredi 13 octobre 2021
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Distribution de la propagande électorale ; Mission d’une délégation de la cion en Martinique et en Guadeloupe
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mardi 12 octobre 2021
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté sur les missions budgétaires
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mardi 14 septembre 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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mardi 25 mai 2021
Commission des finances : Evaluation des politiques publiques
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