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  mercredi 26 mars 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Débats sur différents thèmes

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  mercredi 26 mars 2025

  Commission des lois : M. Vincent Mazauric, proposé en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; Examen de plusieurs propositions de loi

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  mardi 25 mars 2025

  Commission des lois : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ; Valoriser la réserve communale de sécurité civile

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  mardi 25 mars 2025

  Commission des lois : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ; Valoriser la réserve communale de sécurité civile

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  mardi 25 mars 2025

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 25 mars 2025

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mercredi 19 mars 2025

  Commission des lois : Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ; M. Jean Maïa, proposé à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

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  mercredi 19 mars 2025

  Commission des lois : Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ; M. Jean Maïa, proposé à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

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  mercredi 19 février 2025

  Commission des lois : Mme Laurence Vichnievsky, proposée en tant que membre du Conseil constitutionnel

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  mercredi 19 février 2025

  Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi

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  mercredi 12 février 2025

  Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail

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  mercredi 29 janvier 2025

  Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles

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