• Pour

  Scrutin public n°3412 sur l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 267

  Nombre de suffrages exprimés : 258

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 186
  • Contre : 72
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2563 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3411 sur le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 261

  Nombre de suffrages exprimés : 257

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 129

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 132
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2569 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3410 sur l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 265

  Nombre de suffrages exprimés : 264

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 163
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2307 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3409 sur l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 263

  Nombre de suffrages exprimés : 261

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 131

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 159
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1004 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3408 sur l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 243

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 167
  • Contre : 67
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1905 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3407 sur l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 231

  Nombre de suffrages exprimés : 226

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 224
  • Contre : 2
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1945 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3406 sur l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 105
  • Abstention : 56

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1679 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3405 sur l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 86
  • Abstention : 78

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1997 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3398 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 411

  Nombre de suffrages exprimés : 387

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 194

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 326
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3242 sur l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 63
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2392 (Adopté)