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24 septembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Réglementation applicable au contrôle technique et délais de traitement ANTSRéponse publiée le 15 décembre 2020
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24 septembre 2019Rubrique : élevageTitre : Identification caprine et avenir de la filièreRéponse publiée le 12 novembre 2019
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6 août 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Retenues collinairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : transports routiersTitre : PTAC 4 essieuxRéponse publiée le 27 octobre 2020
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2 juillet 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Financement des projets d'équipement en défibrillateurs cardiaquesRéponse publiée le 11 février 2020
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18 juin 2019Rubrique : services publicsTitre : Maison de services au publicRéponse publiée le 3 août 2021
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18 juin 2019Rubrique : santéTitre : Activité physique adaptée à des fins thérapeutiquesRéponse publiée le 5 novembre 2019
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21 mai 2019Rubrique : agricultureTitre : Viticulture en terrasseRéponse publiée le 29 mai 2019
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7 mai 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conditions d'activation et fléchage de la réserve de précaution DETRRéponse publiée le 22 octobre 2019
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7 mai 2019Rubrique : agricultureTitre : Viticulture en terrasseRéponse publiée le 25 juin 2019