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2 avril 2019Rubrique : agricultureTitre : Avenir du réseau national des associations de salariés agricoles en FranceRéponse publiée le 14 mai 2019
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12 mars 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Estimation des droits à la prime d'activité sur le simulateur en ligne de la CAFRéponse publiée le 4 février 2020
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19 février 2019Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance des victimes des programmes d'essais nucléaires françaisRéponse publiée le 30 avril 2019
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1er janvier 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Paiement dématérialisé de l'impôt et mesures d'accompagnement pour 2019Réponse publiée le 16 avril 2019
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13 novembre 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Mission visant à simplifier les règles applicables aux groupements forestiersRéponse publiée le 19 février 2019
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3 octobre 2018Rubrique : ordre publicTitre : meurtre d'un responsable de la municipalité de RodezQuestion posée en séance
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4 septembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Impact de la « taxe pylônes »sur les budgets des collectivités territorialesRéponse publiée le 9 octobre 2018
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7 août 2018Rubrique : mines et carrièresTitre : Exploitation des « micro-carrières » à des fins de requalification de surfaceRéponse publiée le 25 décembre 2018
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12 juin 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE)Réponse publiée le 4 décembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : sportsTitre : Financement des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS)Réponse publiée le 26 juin 2018