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30 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 18 mai 2010
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30 mars 2010Rubrique : politique extérieureTitre : BirmanieRéponse publiée le 24 août 2010
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30 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 25 mai 2010
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30 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 25 mai 2010
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30 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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30 mars 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 26 octobre 2010
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30 mars 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 5 avril 2011
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16 mars 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 7 décembre 2010
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9 mars 2010Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 10 août 2010
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2 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 20 décembre 2011