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16 septembre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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12 août 2008Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 16 septembre 2008
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Réponse publiée le 11 novembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : transports ferroviairesTitre : politique des transports ferroviairesRéponse publiée le 25 novembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : politique extérieureTitre : NigerRéponse publiée le 16 décembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : services extérieursRéponse publiée le 16 décembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 2 décembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 24 mars 2009
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22 juillet 2008Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : catégorie CRéponse publiée le 23 décembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 9 septembre 2008