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28 janvier 2025Rubrique : outre-merTitre : Assurance des entreprises dans les territoires ultramarinsRéponse publiée le 25 mars 2025
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28 janvier 2025Rubrique : arts et spectaclesTitre : Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modesteRéponse publiée le 15 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : pollutionTitre : Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualitéRéponse publiée le 29 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : policeTitre : Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipauxRéponse publiée le 17 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivitésRéponse publiée le 8 juillet 2025
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26 novembre 2024Rubrique : logementTitre : Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU »Réponse publiée le 4 décembre 2024
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14 novembre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Finances des collectivités territorialesQuestion posée en séance
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5 novembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Délais de traitement des dossiers au sein des MDPHRéponse publiée le 11 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : automobilesTitre : Reconduction du « leasing » socialRéponse publiée le 9 septembre 2025