Seine-Saint-Denis (4e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 1er octobre 2015
2ème séance : Modernisation du droit de l’outre-mer (CMP) ; Surveillance communications internationales ; Création, architecture et patrimoine (suite) (article 20 à après l'article 21)
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mercredi 30 septembre 2015
2ème séance : Création, architecture et patrimoine (suite) (article 14 à après l'article 19)
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mardi 29 septembre 2015
2ème séance : Création, architecture et patrimoine (Articles 7 ter à 11 A)
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lundi 28 septembre 2015
1ère séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine
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lundi 28 septembre 2015
1ère séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine
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lundi 28 septembre 2015
1ère séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine
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mercredi 16 septembre 2015
Commission des affaires culturelles : Liberté de la création, architecture et patrimoine (Avant l'article 1er à article 2 (AC196))
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mercredi 8 juillet 2015
Commission des affaires culturelles : Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur
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mercredi 8 juillet 2015
Commission des affaires culturelles : Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur
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mardi 30 juin 2015
Commissiion Affaires culturelles : Droit des étrangers en France
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mardi 30 juin 2015
Commissiion Affaires culturelles : Droit des étrangers en France
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vendredi 12 juin 2015
1ère séance : Lutte contre le système prostitutionnel
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