Seine-Saint-Denis (4e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Conditions de vente à distance des livres (deuxième lecture) ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires culturelles : M. Alain Fuchs, pdt du CNRS
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Vente à distance des livres
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mercredi 13 mai 2015
3ème séance : Questions au ministre de l'éducation nationale
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mercredi 13 mai 2015
3ème séance : Questions au ministre de l'éducation nationale
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