Seine-Saint-Denis (4e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (de l'article 5 quinquies B à l'article 7 - inscrits sur l'article)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires culturelles : L'apport de la culture à l'économie en France (auditions des auteurs du rapport)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Egalité entre les femmes et les hommes ; Désignation des membres d'une mission d'information
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré ; Ouverture des commerces la nuit
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré ; Ouverture des commerces la nuit
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Protection du secret des sources des journalistes (Avis)
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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