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5 septembre 2017Rubrique : sportsTitre : Situation à la Fédération française de rugbyRéponse publiée le 7 novembre 2017
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23 février 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : revalorisationQuestion posée en séance
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10 janvier 2017Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : catégorie CRéponse publiée le 24 janvier 2017
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30 novembre 2016Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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22 novembre 2016Rubrique : enseignement secondaireTitre : ZEPRéponse publiée le 14 février 2017
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11 octobre 2016Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 octobre 2016Rubrique : presse et livresTitre : AFPQuestion posée en séance
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30 août 2016Rubrique : presse et livresTitre : éditionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 1er novembre 2016
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9 août 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017