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- 1. Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia (suite)
- 2. Défenseur des droits (projet de loi organique) (suite) (n o 3153)
- 3. Défenseur des droits (projet de loi ) (suite) (n° 3154)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (loi organique) (suite) (n° 2991)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage de l'Assemblée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d'un député décédé
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Élection des députés (loi organique) Élection de députés par les Français établis hors de France Transparence financière de la vie politique (votes solennels)
- 6. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) - Défenseur des droits (n° 2992)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (loi organique) (suite) (n° 2991) - Défenseur des droits (n° 2992) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau (n° 2982)
- 3. Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (n° 2981)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (n° 2770)
- 2. Opposition à une procédure d'examen simplifiée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre d'Henri Cuq
- 3. Nomination de députés en mission temporaire
- 4. Lutte contre l'absentéisme scolaire (vote solennel) (n° 2593)
- 5. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)