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14 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 5 avril 2011
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30 novembre 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 5 juillet 2011
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Réponse publiée le 21 décembre 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 12 octobre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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3 août 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 9 novembre 2010