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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n o 993)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur l'organisation du système de santé en France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n° 820)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à un nouveau député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification du titre XV de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n° 412)
- 2. Développement de la concurrence au service des consommateurs (n os 351, 412 et 408)
- 3. Ordres du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (n os 189, 276) (seconde partie)
- 2. Projet de loi de finances pour 2008 (n os 189, 276) (seconde partie)
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Hommage aux victimes d'un attentat en Afghanistan.
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Quatrième partie) (n os 284, 295)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Quatrième partie) (n os 284, 295)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Bas-Rhin (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)