Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Paoli, directeur de la cellule interministérielle d'aide aux victimes
Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur

Réunion avec Son Exc. M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Egypte...... 2
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n° 3379) et du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (n° 3378) M. Gwenagan Bui, rapporteur.
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n° 3148) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.
Information relative aux missions d'informations

Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international...... 2
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n° 2329) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure.

Table ronde d'avocats :
Me Patrick Klugman, avocat au barreau de Paris, accompagné de M. Samuel Sandler, père et grand-père de victimes de Mohamed Merah ; Me Samia Maktouf, avocate aux barreaux de Paris et Tunis, accompagnée de M. Omar Dmougui, victime des attentats du 13 novembre 2015 ; Me Olivier Morice, avocat au barreau de Paris, accompagné de M. René Guyomard et Mme Emmanuelle Guyomard, père et soeur d'une victime du Bataclan
Table ronde d'associations de victimes d'attentats terroristes AFVT : Association française des victimes du terrorisme ; Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs FENVAC ; Institut national d'aide aux victimes et de médiation INAVEM
Audition de M. Daniel Psenny, journaliste au Monde, victime des attentats du 13 novembre 2015

Audition de M. Didier Chabert, sous-directeur Moyen-Orient, et de M. Xavier Chatel de Brancion, sous-directeur Égypte-Levant, au ministère des affaires étrangères et du développement international.

Réunion avec M. Mohammad Javad Zarif, ministre des affaires étrangères de la République islamique d'Iran..... 2

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur... 2

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale.

Audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam Benraad, chercheure associée à l'Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM) et à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).

Allemagne : approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (n° 3152) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur ; 2
Singapour : approbation de la convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 3153) M. Thierry Mariani, rapporteur ;
Suisse : approbation de l'accord modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 2924) M. Boinali Saïd, rapporteur ;
Sauvegarde des Droits de l'Homme : ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (n° 2671) M. Jean-Louis Destans, rapporteur ;
Italie : approbation du protocole additionnel à la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 2330) M. Meyer Habib, rapporteur ;