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9 juillet 2019Rubrique : administrationTitre : Délai exorbitant de délivrance des certificats de nationalité françaiseRéponse publiée le 24 septembre 2019
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26 juin 2019Rubrique : politique extérieureTitre : tensions entre les États-Unis et l'IranQuestion posée en séance
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2 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Éligibilité allocation éducation enfant handicapé des fonctionnaires expatriésRéponse publiée le 5 novembre 2019
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2 avril 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Augmentation des droits d'inscription universitaires pour les extra-européensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 février 2019Rubrique : animauxTitre : Risques liés à la vente libre de colliers dits de dressageRéponse publiée le 6 mars 2019
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20 février 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : sanction de l'antisionismeQuestion posée en séance
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31 janvier 2019Rubrique : terrorismeTitre : retour de djihadistes en FranceQuestion posée en séance
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29 janvier 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Urgence réforme critères d'attribution des bourses scolaires dans le réseau AEFERéponse publiée le 5 mars 2019
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15 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Prélèvements CSG-CRDS des Français de l'étranger hors Union européenneRéponse publiée le 16 juillet 2019
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15 janvier 2019Rubrique : animauxTitre : Vente libre des colliers à pointes et colliers par stimulation électriqueRéponse publiée le 26 mars 2019