Charente-Maritime (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 6 avril 2016
Commission des lois : mécanisme de déclassement anticipé
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mercredi 30 mars 2016
Commission des lois : réforme du CSM ; autorités administratives indépendantes de Nouvelle-Calédonie ; contrôle de l'état d'urgence
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jeudi 24 mars 2016
Conférence de presse de M. Dominique Bussereau, ancien Ministre et député de Charente-Maritime
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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jeudi 16 juillet 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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mardi 7 juillet 2015
Commission des lois : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à pleine souveraineté ; modernisation du droit de l'outre-mer (début de l'examen des articles)
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)
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mercredi 1er juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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mardi 16 juin 2015
Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale de la République (Deuxième lecture) (articles 1er à 14)
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mercredi 20 mai 2015
Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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