M. Guy Cabanel

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Membre de droit (Représentant de la commission des finances)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 22 juin 1996 au 21 octobre 1998
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Secrétaire
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 30 septembre 2001
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 30 septembre 2001
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
      - Du 17 février 1999 au 31 mai 2001
    - Délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (C.S.C.E.)
      - Du 20 novembre 1991 au 1er octobre 1992

Fonctions (archives)