Nord (21e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 17 mars 2015
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 MARS 2015
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  • mardi 17 mars 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))
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  • mercredi 4 mars 2015
    Commission des affaires culturelles : Garantir le Droit d'accès à la restauration scolaire
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  • mercredi 10 décembre 2014
    Commission des affaires culturelles : Respect des principes du Code mondial antidopage ; Modernisation du secteur de la presse
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  • mercredi 10 décembre 2014
    Commission des affaires culturelles : Respect des principes du Code mondial antidopage ; Modernisation du secteur de la presse
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  • mardi 2 décembre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 2 DECEMBRE 2014
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  • mardi 2 décembre 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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  • mercredi 12 novembre 2014
    Commission des affaires culturelles : Désignation d'un rapporteur, puis examen du projet de loi sur les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
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  • mardi 1er juillet 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 1 JUILLET 2014
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  • mardi 1er juillet 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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