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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur les décisions du sommet de la zone euro du 26 octobre 2011 et l'évolution de la situation de la zone euro
Présences en réunion -
Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie PÉcresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur les mesures du plan de rigueur
Présences en réunion -
Conclusions des travaux de la mission d'information
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen des articles 40 à 47 non rattachés et des articles de récapitulation 32 à 39 de la seconde partie et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) ;
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
I. Audition, commune avec la Commission des finances, de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les décisions du sommet de la zone euro du 26 octobre 2011 et sur l'évolution de la situation de la zone euro
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits de la mission :
Administration générale et territoriale de l'État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial) ;
Amendements examinés en Commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 53 à 59, rattachés (M. Bernard Carayon, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits de la mission :
Économie : Développement des entreprises et de l'emploi ; vote sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial)
Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (Mme Isabelle Vasseur, Rapporteure pour avis)
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen des crédits de la mission :
Recherche et enseignement supérieur :
Politiques de la recherche (M. Jean-Pierre Gorges, Rapporteur spécial)
Recherche dans les domaines du développement durable (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
Examen et vote sur les crédits de la mission :
Écologie, développement et aménagement durables :
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Présences en réunion -
Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3804)
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3804) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3804) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion