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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Lecture définitive) (n° 467)
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 (vote solennel)
- 3. Abrogation du conseiller territorial (vote solennel)
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne
- 3. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 410)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation et gouvernance des finances publiques (C.M.P.) (n° 346)
- 2. Approbation de conventions et d'accords internationaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Régulation économique outre-mer (n° 334) (CMP)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance